Appel à projets coopération Québec-Pays basque 2024-2025

Ce troisième appel à projets découle du protocole d’entente signé en 2017 par les gouvernements du Québec et du Pays basque. Il réaffirme la volonté de ces deux gouvernements de renforcer et de diversifier les collaborations entre leurs sociétés civiles respectives. Il vise à encourager les organismes, les entreprises et les établissements d’enseignement à élaborer des projets conjoints avec des partenaires basques.

Les objectifs poursuivis par cet appel à projets sont les suivants :

• Renforcer les échanges entre le Québec et le Pays basque espagnol en appuyant la réalisation d’activités structurantes susceptibles d’engendrer des retombées directes dans des secteurs d’intérêt réciproques.
• Favoriser l’établissement de partenariats durables et de réseaux entre le Québec et le Pays basque.
• Encourager les échanges d’expertise, d’expérience et d’information ainsi que le développement de marchés dans les secteurs ciblés.
• Favoriser le développement durable de chaque société en tenant compte des facteurs culturels, sociaux, économiques, environnementaux et/ou territoriaux des projets.
• Favoriser le développement numérique des organisations.
• Augmenter la mobilité internationale des travailleurs, des jeunes, des chercheurs, des entrepreneurs et des artistes québécois au Pays basque.

Cet appel à projets vise ces secteurs :

• Culture
• Recherche et innovation
• Lutte contre les changements climatiques et environnement
• Transition énergétique
• Agriculture durable
• Intelligence artificielle

Tout projet lié à l’un ou l’autre des secteurs mis en avant dans le protocole d'entente signé entre le Québec et le Pays basque pourra être considéré.

Pour le secteur de la culture, la priorité sera accordée aux projets liés aux domaines suivants : littérature et édition, cinéma et audiovisuel, arts de la scène, arts visuels et patrimoine. De plus, une attention particulière sera portée aux projets qui encouragent le développement culturel numérique, notamment les projets visant l’amélioration de la découvrabilité des contenus culturels en ligne.

Relatifs au projet

Pour être admissible, le projet doit :

• être bilatéral, c’est-à-dire qu’il doit inclure au minimum un partenaire du Québec et un partenaire du Pays basque (Espagne);
• viser des retombées tangibles mutuellement bénéfiques pour les partenaires québécois et basques;
• faire l’objet d’un dossier complet lors du dépôt;
• favoriser les échanges à long terme entre le Québec et le Pays basque.

La demande de soutien financier ne peut pas excéder un an et le projet doit faire l’objet d’autres sources de financement que celle demandée au gouvernement du Québec. De plus, les partenaires doivent démontrer qu’ils sont en mesure de réaliser leur projet dans leur entièreté, en respectant le cadre budgétaire présenté ainsi que l’échéancier fixé.

Les coordonnateurs québécois doivent s’assurer que leur partenaire basque a déposé également leur projet auprès du gouvernement basque pour être aussi admissible à un soutien financier de la part de ce gouvernement. Consultez les modalités et les procédures (en espagnol) .

Projets non admissibles : les projets de solidarité internationale, les projets de nature individuelle ou unilatérale, les tournées de spectacles ou les séjours linguistiques.

Relatifs au demandeur

Pour obtenir un soutien financier, les projets doivent être présentés par des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada vivant au Québec.

Pour être admissible, le demandeur doit :

• être une personne morale dont le siège social est établi au Québec et légalement constitué et enregistré et ne pas être en défaut en vertu des lois qui le régissent;
• être un organisme, une entreprise, une coopérative, un établissement d’enseignement, une fédération, une association ou un centre de recherche.

Les ministères, les organismes budgétaires, les organismes non budgétaires ainsi que les entreprises du gouvernement du Québec peuvent participer aux appels à projets dans le cadre des coopérations internationales sous la responsabilité du ministère des Relations internationales et de la Francophonie. Cependant, l’aide financière accordée ne peut être utilisée pour couvrir des dépenses engagées par ceux-ci et leur personnel. L’aide financière ne pourra être utilisée que pour couvrir des frais engagés par des partenaires externes québécois.

La subvention demandée pour un projet retenu ne pourra excéder 7 000 $.

L’engagement financier du gouvernement du Québec, sous réserve des prérogatives de l’Assemblée nationale au regard de l’adoption des crédits annuels, porte sur une année financière débutant le 1^er avril 2024 et se terminant le 31 mars 2025.

L’appui financier sera accordé au partenaire québécois du projet exclusivement.

Les organisations dont les projets auront été sélectionnés s’engagent à produire un rapport financier et narratif sur le projet financé faisant notamment état des retombées escomptées.

Les dépenses admissibles sont les suivantes :

• Frais de transport international pour l’aller-retour entre le Québec et le Pays basque (classe économique); d’hébergement et de séjour (jusqu’à 3 000 $ maximum par personne et par séjour);
• Indemnités de séjour de stagiaires québécois ou d’artistes en résidence au Pays basque (montant forfaitaire maximum de 4 000 $, incluant le billet d’avion, par séjour d’un mois);
• Frais relatifs à l’organisation d’un événement directement lié au projet, au Québec ou au Pays basque, et/ou frais relatifs à la participation à un tel événement;
• Frais reliés à des collaborations virtuelles;
• Frais de publication, de traduction ou d’interprétation en lien avec la diffusion et le partage des résultats du projet;
• Frais liés à la conception, au développement, à l’acquisition ou à l’adaptation d’équipement, de technologie ou d’outils;
• Coûts de transport de matériel et d’œuvres;
• Frais d’assurance voyage (jusqu’à concurrence de 250 $).

Les dépenses non admissibles sont les suivantes :

• Dépenses relatives au financement courant d’un organisme et à la rémunération de son personnel;
• Toute dépense ayant déjà fait l’objet d’une aide provenant d’un autre programme gouvernemental portant sur la même dépense;
• Dépenses engagées par des ministères et organismes du gouvernement du Québec et leur personnel;
• Frais de voyage en première classe ou en classe affaires (ou l’équivalent) et les frais de bagages excédentaires;
• Frais de voyage pour un déplacement du partenaire étranger au Québec ainsi que les frais de voyage pour un séjour à l’extérieur du Pays basque;
• Dépenses effectuées avant la signature de la lettre d’annonce de subventions. Celles-ci doivent être clairement signalées comme telles dans le budget du projet. Ces dépenses ne sont pas remboursées. Le demandeur assume donc tout risque ou tout inconvénient pouvant découler de l’acceptation ou du refus, par le gouvernement du Québec, de sa demande dans le cadre du présent programme;
• Dépenses ayant trait au financement d’une dette, au remboursement d’emprunts ou au financement d’un projet déjà réalisé;
• Frais juridiques.

Les projets soumis seront évalués selon ces critères :

• Caractère novateur et originalité;
• Possibilités de réciprocité et de mobilité;
• Incidence positive sur le développement des liens entre le Québec et le Pays basque et sur le développement du secteur concerné;
• Qualité, rigueur et diversité du montage financier;
• Réalisme des objectifs et des résultats attendus au regard du plan de travail et du montage financier;
• Cohérence avec les principes de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (pour les projets s’inscrivant dans le secteur culturel seulement).
• Retombées concrètes pour le Québec (économiques, sociales, culturelles…) et pour le développement de la coopération Québec-Pays basque.
• Rayonnement du Québec à l’international.

Les projets soumis dans le secteur de la recherche et de l’innovation seront évalués également selon ces critères :

• Description du projet : objectifs, enjeux, contexte de la collaboration, lien avec les stratégies et plans d’action gouvernementaux;
• Apport du ou des partenaires et complémentarité de l’expertise vis-à-vis celle du demandeur québécois;
• Résultats attendus sur les plans scientifique, technologique, économique et social;
• Potentiel du partenariat à s’inscrire dans un programme de financement européen ou international ou dans un réseau international;
• Valorisation et rayonnement des résultats.

Le processus d’évaluation des projets est coordonné par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie en collaboration avec les ministères sectoriels québécois concernés. Les renseignements soumis dans le cadre du présent appel à projets pourraient donc être communiqués à ces ministères. Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie et le ministère de la Culture et des Communications (pour les projets s’inscrivant dans le secteur culturel) et autre(s) ministère(s), le cas échéant conservent cependant la responsabilité de la sélection définitive des projets et de la détermination des sommes qui leur seront accordées.

Les dossiers de demande de financement doivent être transmis par courriel et composés des documents suivants :

• Formulaire de demande de financement (PDF 1.58 Mo) (tout autre formulaire ne sera pas accepté)
• Curriculum vitæ de la coordonnatrice ou du coordonnateur québécois
• Tout autre document utile

Tout dossier soumis après cette date ne sera pas considéré.

À l'issue du processus de sélection de ce 2^e appel à projets Québec-Pays basque, 11 projets ont été retenus dans des secteurs variés. Le Ministère accorde aux coordonnateurs québécois des projets sélectionnés un appui financier pouvant aller jusqu'à 7 000 $.

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